Conditions générales de vente

1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société NC NOVANTIC COSMETICS, SAS au capital de 73.930,05 euros dont le siège est situé : Atelier 1, 150 Rue de la Chapellerie - 84200 CARPENTRAS - RCS AVIGNON 878 106 970 - N°TVA intracommunautaire FR63 878 106 970 ci-après désignée "NC") et les clients (ci-après désignés "Acheteur") passant commande sur le site www.novantic-cometics.com (ci-après désigné "Site »).

Ces CGV ont pour objet de préciser les conditions et modalités des ventes en ligne proposées par NC et de livraison des produits commandés sur le Site et informer l’Acheteur sur ses droits et ses obligations dans le cadre d’achats de produits en ligne.

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, proposés sur le Site accessible via le réseau Internet, à l’adresse www.novantic-cometics.com.

Toute passation de commande par le biais du Site par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve des CGV. A cet effet, l’Acheteur sera invité sur le site à l’occasion de sa commande d’accepter l’ensemble des CGV et en avoir pris connaissance en cochant « J’accepte ».

NC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour le futur.

Il incombe à l’Acheteur de faire une lecture attentive des CGV applicables à chaque nouvelle commande. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment où il passe commande.

Outre celles acceptées à l’occasion de la commande, les CGV en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. 

1. Formation du contrat et commandes

Acceptation renforcée

Clause – Acceptation renforcée

Pour certaines commandes spécifiques ou dans le cadre de procédures internes de vérification, NC se réserve le droit de demander à l’Acheteur une confirmation écrite de la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente avant expédition. Cette formalité complémentaire n’affecte pas la validité de la commande mais peut conditionner sa livraison.

1. Identification de l’Acheteur

L’Acheteur accède au Site et consulte les différents Produits présent sur ce dernier.

Dans ce cadre, l’Acheteur s’engage à fournir à NC des informations fiables et exactes, permettant à NC d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de NC ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par l’Acheteur se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.

Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de tout autre irrégularité sur le compte de l’Acheteur, NC se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande et/ou de supprimer le compte utilisateur de l’Acheteur.

Les produits vendus sur le Site sont vendus par NC en son nom et pour son compte.

1. Passation de la commande par l’ Acheteur

Afin de permettre à l’ Acheteur d’identifier le Produit correspondant au mieux à ses besoins et attentes, le Vendeur met à disposition sur son Site un outil d’assistance à la sélection sous forme d’un tableau de recommandation par résultat désiré (ci-après désigné « Grille de recommandation »). 

L’Acheteur est invité à y répondre de manière sincère, complète et exacte.

La grille de recommandation de Produit susceptible de répondre aux caractéristiques personnelles (type de cheveu, préférences, objectifs de soin...) et aux besoins de l’Acheteur.

Après consultation de cette dernière, l’Acheteur pourra selectionner le nombre de Pack Deep Smooth adaptées à ses attentes. Ces produits seront proposés sous forme de suggestions dans une liste personnalisée.

L’Acheteur pourra alors sélectionner les produits qui correspondent le mieux à ses préférences et les ajouter à son panier d'achat.

Un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Acheteur, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.

L’Acheteur devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement.

Un numéro de commande sera attribué à l’Acheteur dès qu’il aura payé sa commande., ou validé son paiement en cas de paiement en plusieurs fois.

1. Confirmation définitive de la commande

Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement NC vis-à-vis de l’Acheteur.

Une facture sera envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

L’Acheteur se verra débité du montant de sa commande au moment de la validation de sa commande.

1. Caractéristiques et des disponibilités des Produits

Préalablement à sa commande, l’Acheteur peut, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur la fiche Produit.

Le Vendeur mettra en ligne des tutoriels vidéo d’utilisation des Produits, disponible sous chaque fiche produit et sur le site internet. 

En cas de rupture de Produits, l’Acheteur sera averti soit par avance au moyen d’une mention d’indisponibilité sur le site, soit par mail de l’indisponibilité totale ou partielle de sa commande et en conséquence sera remboursé des Produits indisponibles dans les délais bancaires après réception d’un courriel de confirmation.

Toute commande anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence, pourra être suspendue, justifier la suspension.

1. Les prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et « Toute Taxe Comprise » (TTC). Les prix de vente des Produits sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les prix sont ceux applicables dans le cadre de la vente à distance uniquement.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.

1. Paiement

L’Acheteur assure auprès de NC être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa Commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.

L’Acheteur se voit proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site.

1. Moyens de paiement acceptés sur www.novantic-cometics.com

   1. Cartes Bancaires

Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes : Cartes Bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

1. Paypal

Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par l’Acheteur. L’Acheteur sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.

L’Acheteur devra entrer l’adresse électronique liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

1. Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros, TTC et contributions obligatoires comprises et frais de livraison. L’Acheteur prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).

En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures ; NC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

1. Sécurité des opérations de paiement

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à NC le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par NC aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

NC se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, notamment celles relatives à l'historique du compte client, l'IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d'autres éléments propres à nos algorithmes.

1. Livraison et réception

   1. Informations générales

On entend par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour livrer au destinataire de la commande (ci-après dénommé « Destinataire ») les Produits commandés par l’Acheteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande (« Adresse de livraison »).  Les livraisons ne pourront pas être réalisées les dimanches et les jours fériés.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que NC aura adressé à l’Acheteur. Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation définitive de la commande.

NC s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter les délais de livraisons indiqués. En cas d’éléments externes à la volonté de NC (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où NC serait informée d’un retard de livraison, NC s’engage à avertir l’Acheteur dans les plus brefs délais.

NC pourra intervenir en cas de difficulté en vue de la fixation du rendez vous initial et, ou, de son report.

1. Modes de livraison

   1. Livraison à domicile : Colissimo suivi / Chronopost / Colis privé …

Pour la livraison par Colissimo, Chronopost ou Colis privé ou tout autre prestataire de transport choisi par NC, le colis est livré à l’adresse indiquée par l’Acheteur et remis à celui-ci . Avant la remise du colis, une vérification de l’identité du Destinataire pourra être effectuée en fonction des process applicables (notamment via la présentation d’un code personnel reçu préalablement, la présentation d’un justificatif d’identité, …) Le Destinataire est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par NC, et de la réception des Produits commandés par le Destinataire.

En cas d'absence lors de la livraison, le Destinataire reçoit un avis de passage à présenter au lieu indiqué dans cet avis de passage, muni d'une pièce d'identité valide afin de retirer le colis et ce, dans un délai de quinze jours. Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de retirer le colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à NC. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande et des frais de livraison, par tout moyen, au choix de NC, dès que le colis aura été réceptionné par NC.

1. Livraison en points de retrait

Cette livraison permet à l’Acheteur de faire livrer son colis dans le point de retrait qu’il aura sélectionné lors de sa commande.

L’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de la disponibilité de sa commande au point de retrait souhaité. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retirer son colis dès la réception du courrier électronique.

Afin de retirer son colis, l’Acheteur devra présenter le courrier électronique susvisé et sa pièce d’identité valide.

En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité de l’Acheteur ainsi que du numéro de commande.

Passé 14 jours, le colis ne sera plus disponible. L’Acheteur sera alors remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison.

1. Réception de la commande

Lors de la réception du colis, le Destinataire est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.

La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par NC en cas de doute.

En cas d'anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis fortement endommagé, colis ouvert, trace de fuite, ...) ou sur la nature, qualité ou la quantité des produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire devra suivre impérativement le déroulé des procédures décrites ci-après, qui correspond aux conditions de la Commande, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception.

Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de NC. Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

L'Acheteur ou le Destinataire ne pourra également prétendre à ce que NC relivre les produits commandés.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans la boîte aux lettres du Destinataire ou lors de son dépôt au sein du point de retrait choisi. L’Acheteur est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et informer le service postal et le Service Client de NC dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.

En cas de force majeure, NC ne peut être mis en cause ou tenu responsable pour toutes conséquences directes ou indirectes en résultant.

1. Procédures en cas de colis et/ou produit endommagé, produit manquant

Le Destinataire doit vérifier l’état du colis, ainsi que les quantités, les références et l’état des Produits livrés.

En cas de problème, le Destinataire émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur.

Le Destinataire s’engage à faire le signalement le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivants la livraison, auprès de NC.

Le Service Clients NC se chargera de traiter votre demande de retour et le cas échéant, pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.

1. Rétractation, remboursements et retours

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour certains produits et notamment pour :

• Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à compter de la réception de sa commande.

Le(s) produit(s) pour lequel(s) l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation devra(ont) être remis et/ou renvoyé(s) dans un état propre à une nouvelle commercialisation.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s).

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

NC s’engage, sous réserve du respect des conditions évoquées ci-dessus, à rembourser l’Acheteur dès la récupération des produits.

Les frais de retour du/des produit(s) et les risques inhérents au retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Aussi, l’Acheteur devra informer NC de sa volonté de se rétracter dans le délai de 30 jours suivant la réception de la Commande, par l’un des moyens mis à sa disposition :

▪ via le formulaire de contact : nous contacter

▪ en renvoyant le formulaire de rétractation (présent au sein de la Commande de l’Acheteur ou téléchargeable en annexe des CGV et par son envoi à l’adresse suivante :

customerservice@novantic-cosmetics.com

L’Acheteur s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse indiquée sur le formulaire de rétractation et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé NC de sa volonté de se rétracter. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

Les Produits devront en outre être accompagnés du bon de retour, ou d’une copie du formulaire de rétractation dûment complété ou, à défaut, devront être accompagnés de tout document faisant référence au numéro de la commande initiale.

1. Garanties légales

   1. Garantie légale de conformité

NC est tenue des défauts de conformité du Produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pour les 24 premiers mois suivant la délivrance du Produit, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, l’apport de la preuve pesant sur NC.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur aura le choix entre la réparation et le remplacement du Produit. Dans le cas où le choix de l’Acheteur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ; NC se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur.

Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur a la possibilité de demander une diminution du prix ou un remboursement. Dans le cas où le défaut de conformité est mineur, l’Acheteur ne pourra bénéficier du remboursement.

1. Garantie des vices cachés

NC est tenue des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, l’Acheteur pourra faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans.

L’Acheteur devra apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue très fortement cet usage.

Sous réserve de l’apport de cette preuve, l’Acheteur pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

La garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment des éventuelles autres mécaniques commerciales de reprise des produits de NC.

1. Service Clientèle

Pour tout problème dans le cadre de la commande, NC se tient à la disposition de l’acheteur :

Par voie postale : 150 rue de la Chapellerie, 84200 Carpentras

Par message via notre formulaire de contact : nous contacter

1. Réserve de propriété

NC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré entre les mains de l’Acheteur à compter de la livraison des Produits.

1. Droit de propriété intellectuelle

Ces agissements sont passibles de poursuites civiles ou pénales, sans préjudice des droits de NC au titre de la protection de son brevet et de son image commerciale.

De même, toute communication publique (notamment sur les réseaux sociaux, forums, sites d’avis ou médias) mettant en cause, directement ou indirectement, la qualité, la sécurité ou la conformité des produits de NC à partir d’analyses effectuées sans cadre contractuel ni méthodologie validée, pourra être qualifiée de dénigrement commercial ou de concurrence déloyale, au sens des articles 1240 et suivants du Code civil.

Clause – Usage professionnel, analyse interdite et protection des savoir-faire

Toute utilisation des produits dans le cadre d’une analyse concurrentielle, reproduction, ingénierie inverse (reverse engineering), ou d’un usage destiné à élaborer une formulation cosmétique concurrente, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite.

Les produits vendus par NC NOVANTIC COSMETICS peuvent contenir des procédés, compositions ou combinaisons d’ingrédients protégés par des brevets, secrets de fabrication ou par le savoir-faire exclusif de la société.

Clause – Usage professionnel, analyse interdite et protection des savoir-faire

Le Site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive de NC, soit NC en détient les droits. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

1. Données personnelles

NC déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Données collectées

Lors de la passation de la commande, NC collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.

NC pourra utiliser les données personnelles ainsi collectées pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.

Dans le cadre de ses activités, NC est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, incluant notamment : nom, prénom, adresse postale et électronique, mot de passe, numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à la connexion et à la navigation sur ses plateformes.

De plus, NC peut enregistrer l’adresse IP de l’utilisateur, l’historique des commandes, les détails liés à leur suivi, leur livraison et leur paiement, ainsi que les préférences et centres d’intérêt, y compris les données de localisation.

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.

NC s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Le destinataire des données est NC mais NC se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Acheteurs à ses éventuels sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.

NC s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Acheteur bénéficiera du droit de demander à NC l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Il pourra également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Il dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

L’Acheteur pourra exercer ses droits en envoyant une demande par mail à l’adresse : 

infos@novantic-cosmetics.com, 

mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité.

Enfin, il aura la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1. Cookies et autres technologies de traçage

Lors de la visite de l’Acheteur sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur son ordinateur, sa tablette ou smartphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.

NC fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 12 mois.

En l'espèce, il s'agit de :

• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :

Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

• Cookies de fonctionnalité :

Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.

• Cookies d'analyse de fréquentation :

Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.

Si l’Acheteur ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter sa capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités du Site de NC.

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil. Un lien cliquable permet d'en savoir plus sur l'utilité et le fonctionnement des cookies. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d'un élément du Site (image, lien, bouton " rechercher "…) vaut acceptation de l'utilisation des cookies par les internautes.

À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Il pourra accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. La suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès à notre Site.

1. Responsabilité

   1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NC se limite à la conformité des produits cosmétiques fournis avec les spécifications et normes en vigueur lors de leur vente.

En aucun cas, NC ne pourra être tenue responsable de l'application ou de l'utilisation des produits par l’Acheteur, sauf en cas de défaut de fabrication ou de contamination avéré du produit au moment de la livraison.

La responsabilité de NC ne peut être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

NC décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du site.

Par ailleurs, décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions d'utilisation des produits cosmétiques conformément aux recommandations et instructions fournies par NC. Toute mauvaise utilisation des produits (telles que les doses incorrectes, le non-respect des temps de pose, ou l'application sur des surfaces non recommandées…) ne relèvera pas de la responsabilité de NC.

En aucun cas, NC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise application des produits, d'une utilisation non conforme aux instructions d'usage, ou d'une réaction indésirable causée par l'application des produits dans des conditions non prévues.

1. Capacité de l’Acheteur

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Si un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur le Site de NC, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

1. Recours au médiateur à la consommation

Si l’acheteur est dit « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, il doit en premier lieu adresser sa réclamation directement par le biais du formulaire de contact du site de NC en sélectionnant l'objet « Réclamation ».

Si cette tentative échoue, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :

Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe

100 avenue du Président Kennedy

75016 PARIS

Tel : 01 42 15 30 00

info@fvd.fr

Il pourra, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien   http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou s’il ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.

1. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre NC et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

1. . DISPOSITIONS GENERALES

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des CGV dans leur intégralité.

Le fait que NC ne se prévale pas auprès du client d'une disposition des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par NC ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

De même, si l'une des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeurent inchangés et resteront applicables